Enquête publique

Dans le cadre du programme d’aménagement situé sur la commune de Baillargues visant à supprimer le passage à niveau n°33 et à créer la phase 2 du pôle d’échanges multimodal (PEM), une enquête publique a été organisée du lundi 28 novembre 2016 au vendredi 6 janvier 2017.

Cette enquête publique unique est préalable à :

  • la déclaration d’utilité publique ;
  • la cessibilité ;
  • l’autorisation au titre de l’article L.214-3 du Code de l’Environnement (autorisation « loi sur l’eau »);
  • L’arrêté préfectoral de suppression d’un passage à niveau.

Les travaux associés à ce programme d’aménagement couvrent deux périmètres de maîtrise d’ouvrage :

  • la Région Occitanie pour le projet de création de la phase 2 du PEM ;
  • SNCF Réseau pour le projet de suppression du passage à niveau n°33.

La Région Occitanie et SNCF Réseau ont décidé d’un portage unique des procédures administratives du projet par SNCF Réseau.

La mise en service du programme d’aménagements est prévue au second semestre 2018.

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